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Une entreprise fournissant des services pour des compétitions hippiques (inscriptions, chronométrage, résultats) s'interroge sur l'éventuelle exonération ou l'application d'un taux réduit. La DGT détermine que ces prestations doivent être soumises au taux normal de 21 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a dichos servicios y si pueden considerarse prestados para espectáculos deportivos de carácter aficionado y, por tanto, tributar a tipo reducido.
Los servicios de cronometraje de competiciones no pueden aplicar el tipo reducido del 10% destinado a espectáculos deportivos aficionados, ya que este solo se aplica a la entrada a dichos espectáculos. Asimismo, al ser prestados por una entidad mercantil, no cumplen los requisitos para la exención del artículo 20.Uno.13º de la Ley 37/1992, por lo que deben tributar al tipo general del 21%.
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