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La question porte sur l'obligation pour un commerçant, assujetti à l'estimation objective au titre de l'IRPF et au régime de la surtaxe d'équivalence pour la TVA, de souscrire la déclaration annuelle des opérations avec des tiers. La DGT précise qu'il n'y a pas d'obligation générale, à l'exception des opérations pour lesquelles une facture est émise.
Cuestión planteada
Las personas físicas en atribución de rentas en IRPF por estimación objetiva y en IVA por el régimen de recargo de equivalencia no están obligadas a presentar la declaración anual de operaciones con terceros. Sin embargo, sí deben incluir en dicha declaración las operaciones por las que emitan factura.
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