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Une consultation porte sur le traitement fiscal des prestations d'un plan de pension que recevraient les petits-enfants après la renonciation des bénéficiaires initiaux. La DGT précise que ces prestations sont imposables dans l'IRPF du bénéficiaire et non au titre de l'impôt sur les successions et les donations.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de las prestaciones que percibieran del plan de pensiones los nietos del partícipe.
Las prestaciones de planes de pensiones, independientemente de la contingencia (incluida la muerte), tributan en el IRPF del perceptor como rendimientos del trabajo. Por tanto, no están sujetas al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. La imputación temporal en el IRPF se produce cuando las prestaciones son exigibles por el perceptor, no necesariamente en el momento del fallecimiento.
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