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Un travailleur est transféré de l'Espagne vers la France en mars 2016 et s'interroge sur le lieu de liquidation de son impôt sur le revenu (IRPF). La DGT précise que la résidence s'établit sur la base de périodes d'imposition complètes et que, faute de preuve de résidence en France, l'intéressé demeure assujetti en Espagne pour l'ensemble de ses revenus mondiaux.
Cuestión planteada Dónde tendrá que liquidar el impuesto sobre la renta por el período abril a diciembre de 2016.
La residencia fiscal se determina por períodos impositivos completos (año natural) sin posibilidad de fraccionamiento por cambio de residencia. Si el contribuyente no acredita su residencia fiscal en otro país, mantendrá su condición de residente en España y tributará por su renta mundial. En caso de conflicto de residencia, se aplicará el Convenio entre España y Francia para determinar la residencia definitiva.
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