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Un fonctionnaire s'interroge sur l'imposition de la revalorisation salariale liée au PIB de 2023 : doit-elle être déclarée en 2023 ou en 2024 ? La DGT conclut que, l'augmentation n'étant exigible qu'en 2024, le revenu doit être imputé à cet exercice.
Question posée : Imputation temporelle dans l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF).
Les revenus du travail sont imputés à la période d'imposition au cours de laquelle ils deviennent exigibles. En l'espèce, l'exigibilité de l'augmentation liée au PIB de 2023 ne survient qu'en 2024, après la publication des données de l'INE, l'Accord du Conseil des ministres et sa publication au BOE. Par conséquent, le revenu doit être imposé au titre de l'exercice 2024.
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