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Une personne physique demande si ses ateliers d'éveil précoce pour nourrissons et enfants de moins de 3 ans bénéficient d'une exonération de TVA au titre de l'assistance sociale. La DGT répond que l'exonération ne s'applique pas et que le taux applicable est le taux général de 21 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido a dichas operaciones.
Las prestaciones de servicios de estimulación temprana no están exentas de IVA porque el establecimiento no tiene carácter social ni es una entidad de Derecho Público. Tampoco se consideran servicios de asistencia social según la definición de la Secretaría de Estado de Servicios Sociales e Igualdad. Por tanto, al no ser exentas ni aplicar el tipo reducido, tributan al tipo general del 21%.
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