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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de qualifier les gains issus de cryptomonnaies comme revenus perçus à Melilla afin de bénéficier de la déduction prévue à l'article 68.4 de la LIRPF. La DGT précise que, s'agissant de biens meubles incorporels, le revenu est considéré comme provenant de Melilla si l'entité assurant le service de stockage des clés ou la détention des cryptomonnaies est établie sur ce territoire.
Cuestión planteada Consideración de las ganancias patrimoniales derivadas de operaciones con criptomonedas como rentas obtenidas en Melilla a efectos de la deducción por rentas obtenidas en Ceuta o Melilla prevista en la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas. Medios de acreditación de su vinculación territorial con Melilla.
Las criptomonedas son bienes muebles inmateriales y su ubicación determina si la ganancia patrimonial se considera obtenida en Ceuta o Melilla. Se entenderá que están situadas en dicho territorio cuando la entidad que realiza el servicio de almacenamiento de las claves de gestión o disposición, o la entidad que mantiene las propias criptomonedas, radique en Melilla. El contribuyente debe probar la vinculación territorial conforme a la normativa de valoración de prueba.
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