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Un bailleur s'interroge sur le traitement fiscal des dépens de justice à sa charge suite à une procédure d'expulsion. La DGT précise que ces frais ne constituent pas des honoraires professionnels, mais une indemnisation de la partie gagnante, et peuvent être déductibles selon les circonstances.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas. En el caso en que se vea obligado a satisfacer costas procesales se solicita saber su tributación a efectos del mismo impuesto.
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