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Une question a été posée pour savoir si une opération de scission totale d'une société peut bénéficier du régime de neutralité fiscale. La DGT répond que, si les conditions de la LIS sont remplies et que l'opération repose sur des motifs économiques valables, aucune plus-value ne sera intégrée chez la société scindée, les sociétés bénéficiaires ou les associés.
Cuestión planteada
Si la escisión total cumple los requisitos del artículo 76.2.1º a) de la LIS y se realiza bajo el Real Decreto-ley 5/2023, puede aplicar el régimen de neutralidad fiscal. En este caso, no se integran rentas en la entidad transmitente ni en las adquirentes, que mantienen los valores y antigüedad de los bienes. Los socios residentes en España tampoco integrarán rentas por la atribución de valores, valorándose estos por el valor fiscal de los entregados. No obstante, el régimen no se aplicará si el objetivo principal es el fraude o la evasión fiscal.
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