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La question porte sur la possibilité pour une indivision agricole de s'acquitter de l'impôt via l'estimation objective alors qu'un de ses membres utilise l'estimation directe. La DGT précise que le mode de taxation de l'indivision n'influe pas sur celui des coindivisaires, sauf si les activités sont identiques ou similaires et partagent une direction commune.
Cuestión planteada Si la comunidad de bienes constituida para desarrollar la actividad agrícola, podría tributar por el método de estimación objetiva.
La aplicación del método de estimación objetiva en entidades en régimen de atribución se realiza con independencia de las circunstancias de sus socios. No existe incompatibilidad entre el método de la comunidad y el de los comuneros, a menos que las actividades sean idénticas o similares y exista una dirección común con medios compartidos. En ese caso, se computarían las operaciones de todos los implicados.
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