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Un contribuable s'interroge sur les conséquences fiscales d'un transfert de fonds à son neveu pour l'acquisition d'un logement. La DGT précise que la donation de numéraire ne constitue ni un gain ni une perte patrimoniale pour le donateur.
Cuestión planteada Tributación de la operación en el donante.
La donación de cualquier bien o derecho genera una ganancia o pérdida patrimonial por la variación en el valor del patrimonio. Sin embargo, en el caso de la donación de dinero, no computará ganancia ni pérdida patrimonial alguna en el donante. En el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, el obligado tributario es el donatario y no el donante.
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