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Un avocat s'interroge sur l'imputation fiscale des honoraires liés à des procédures judiciaires de longue durée : doivent-ils être déclarés l'année de l'encaissement ou répartis sur plusieurs exercices ? La DGT précise qu'à moins d'opter pour le critère des encaissements et paiements, le critère de l'engagement s'applique.
Cuestión planteada Si es correcto tributar por esos ingresos de la actividad profesional en el ejercicio del cobro, o si por el contrario hay que distribuirlos entre los ejercicios fiscales que duren los procedimientos de los que derivan.
Salvo que el contribuyente haya optado por el criterio de cobros y pagos, los rendimientos de actividades económicas se imputan por el criterio de devengo. Para servicios cuya prestación se desarrolla en varios años, se imputará el ingreso aplicando las reglas de devengo o, si se cumplen los requisitos de la normativa contable, la parte proporcional al grado de ejecución en cada ejercicio. No se trata de operaciones a plazos o con precio aplazado, por lo que el devengo es la regla general.
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