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Une contribuable s'interroge sur la fiscalité applicable à la vente de 30 bouteilles de vin conservées à son domicile. La DGT précise que, n'étant pas liées à une activité économique, cette opération génère des plus ou moins-values patrimoniales.
Cuestión planteada Tributación de la venta.
La venta de botellas de vino que forman parte del patrimonio personal genera ganancias o pérdidas patrimoniales por la diferencia entre el valor de adquisición y el de transmisión. El valor de adquisición incluye el importe real, inversiones, mejoras y gastos inherentes. El valor de transmisión es el importe real de la enajenación, deduciendo los gastos y tributos satisfechos por el transmitente. Si las botellas se adquirieron antes de 31 de diciembre de 1994, se aplicarán las reglas de la disposición transitoria novena de la Ley del IRPF.
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