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Un agriculteur demande s'il peut continuer à être imposé selon l'estimation objective à l'IRPF et selon le régime spécial de l'agriculture à la TVA s'il loue ou cède une partie de son exploitation à son fils. La DGT répond qu'il peut conserver les deux régimes à condition que les critères d'exclusion soient respectés et qu'il s'agisse d'activités distinctes.
Cuestión planteada 1ª Si el consultante podría seguir determinando el rendimiento neto por el método de estimación objetiva.
En IRPF, el consultante puede seguir aplicando la estimación objetiva tanto para su actividad agrícola como para los rendimientos derivados de un arrendamiento o aparcería, siempre que cumpla las magnitudes excluyentes. En IVA, la actividad agrícola constituye un sector diferenciado respecto al arrendamiento o la aparcería. Si es arrendamiento, la operación estará sujeta pero exenta. Si es aparcería, la actividad de aprovechamientos también se acoge al régimen especial simplificado, siempre que no se renuncie a este.
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