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Une contribuable de 74 ans demande si son logement peut être considéré comme sa résidence habituelle pour bénéficier de l'exonération destinée aux plus de 65 ans, bien qu'elle y réside depuis moins de trois ans en raison de la dangerosité des escaliers. La DGT répond que, ne s'agissant pas d'une circonstance obligeant nécessairement au changement de domicile, la condition de résidence n'est pas remplie.
Cuestión planteada Si la vivienda en cuestión puede llegar a alcanzar la consideración de habitual pese a no haber residido en ella por un periodo continuado de 3 años y poder así aplicar la exención del artículo 33.4.b) de la LIRPF.
Para que una vivienda sea habitual sin cumplir tres años de residencia, deben concurrir circunstancias que necesariamente exijan el cambio de domicilio. El riesgo de caídas por la estructura de la vivienda se considera una decisión voluntaria y no una obligación que fuerce el cambio. Por tanto, si se cambia de residencia antes de los tres años por conveniencia o seguridad personal, la vivienda no alcanza la consideración de habitual.
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