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Le consultant s'interroge sur le taux de TVA applicable à la vente de fleurs et à la décoration florale d'événements réalisée de manière accessoire. La DGT précise que les fleurs naturelles et leurs accessoires sont soumis au taux de 10 %, alors que les fleurs artificielles et les services de décoration sans apport de fleurs sont taxés au taux de 21 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a:
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