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Une consultation porte sur le savoir si la construction d'une serre au sein d'une exploitation agricole entraîne l'application du mécanisme d'autoliquidation de la TVA. La DGT détermine que les serres ne constituent pas des bâtiments au sens de l'impôt.
Cuestión planteada Inversión del sujeto pasivo en los supuestos de construcción de un invernadero en una explotación agrícola.
La construcción de invernaderos en fincas rústicas, vinculados a la actividad de la finca o con carácter accesorio a una explotación agrícola, no se considera edificación según el artículo 6 de la Ley 37/1992. Por tanto, no se aplica la inversión del sujeto pasivo prevista en el artículo 84.Uno.2º f) de la misma Ley.
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