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Une entreprise commercialise un médicament dont le second versement dépend de la réponse complète du patient après 18 mois. La DGT détermine que l'impôt est exigible intégralement au moment de la livraison du bien et qu'en cas d'échec du traitement, la base imposable doit faire l'objet d'une rectification.
Cuestión planteada Devengo del Impuesto sobre el Valor Añadido en la entrega del referido medicamento.
El devengo del impuesto en la entrega de bienes se produce con la puesta a disposición del producto, independientemente de que parte del precio se aplace. La base imponible es la cuantía total pactada en el momento de la entrega. Si el precio se reduce porque el paciente no alcanza la respuesta esperada, la empresa debe emitir una factura rectificativa y regularizar la situación tributaria en la declaración correspondiente, reintegrando las cuotas al destinatario.
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