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Le demandeur s'interroge sur la taxation des bénéfices et des pertes issus des contrats sur devises (FOREX) et des contrats sur différence (CFD). La DGT précise que ces instruments sont des produits financiers dérivés qui génèrent des gains ou des pertes patrimoniales au sein de la base imposable de l'épargne.
Cuestión planteada 1º. Calificación y tratamiento en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de las rentas procedentes de las operaciones descritas
Los contratos CFD y FOREX se califican como ganancias o pérdidas patrimoniales siempre que el margen aportado sea solo una garantía. El resultado se determina por la diferencia de valores del subyacente o tipos de cambio, incluyendo comisiones y dividendos compensatorios, pero excluyendo los intereses por mantenimiento de posición. Si hay liquidaciones diarias, la alteración patrimonial se imputa al periodo en que se genera el derecho o la obligación de pago.
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