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La question porte sur la réduction de la charge financière nette pour le calcul de la limite de déductibilité prévue à l'article 16 de la LIS par les revenus financiers provenant de l'annulation de dérivés de couverture. La DGT précise que cela dépend de la nature exceptionnelle de ces revenus ou de leur imputation ordinaire aux côtés des charges.
Cuestión planteada Si los ingresos financieros registrados por C procedentes de la cancelación de los derivados de cobertura suscritos por B con bancos de inversión ajenos al grupo de consolidación fiscal deberán reducir el gasto financiero neto del grupo objeto de la limitación del artículo 16 de la LIS (artículo 20 del TRLIS).
Los ingresos por cancelación de derivados que pierden correlación con los gastos financieros y tienen carácter extraordinario no deben minorar los gastos financieros netos para la limitación del artículo 16 de la LIS. No obstante, si los ingresos se siguen imputando en la cuenta de pérdidas y ganancias de forma periodificada junto con los gastos financieros de las deudas cubiertas, sí minorarán el gasto financiero neto al devinir ambos de carácter ordinario.
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