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La consultante demande si elle peut bénéficier de la réduction de 40 % prévue par le régime transitoire lors d'un retrait anticipé de droits consolidés d'un plan de pension issus de cotisations datant de plus de dix ans. La DGT répond que, s'agissant d'un cas distinct de la crise sanitaire liée au COVID-19, la réduction est applicable sous réserve du respect des conditions de la disposition transitoire douzième de la LIRPF.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la reducción del 40 por ciento contemplada en el régimen transitorio en el caso de disposición anticipada de derechos consolidados correspondientes a aportaciones realizadas con al menos 10 años de antigüedad.
Las cantidades percibidas por disposición anticipada de derechos consolidados por aportaciones con al menos diez años de antigüedad se consideran rendimientos del trabajo. Si se perciben en forma de capital, es posible aplicar la reducción del 40% a la parte correspondiente a aportaciones realizadas hasta el 31 de diciembre de 2006. Para ello, debe haber transcurrido más de dos años desde la primera aportación y percibirse dentro del plazo de la disposición transitoria duodécima de la LIRPF. Este supuesto se considera distinto de la disposición por contingencias de desempleo o crisis sanitaria.
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