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Une entreprise de pompes funèbres s'interroge sur le taux de TVA applicable au service de transport de proches fourni à titre accessoire. La DGT détermine qu'en tant qu'opération accessoire au service funéraire, elle doit être soumise au taux général de 21 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable al citado servicio de transporte prestado en el marco del servicio funerario.
Los servicios de transporte prestados en el marco de un servicio funerario constituyen una operación accesoria a dicho servicio. Por tanto, se someten al régimen de tributación de la operación principal, que es el tipo general del 21%. Si el transporte se presta al margen del servicio funerario, en nombre propio y con medios ajenos, se aplicará el régimen especial de las agencias de viajes.
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