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Une question a été posée pour déterminer quelle administration doit contrôler la réception de boissons alcoolisées destinées à l'exportation dans un entrepôt douanier au Pays basque. La DGT précise que, bien que l'AEAT autorise les entrepôts douaniers, la liquidation des accises après le délai de 120 jours incombe au bureau de gestion du territoire foral.
Cuestión planteada Administración fiscal a la que corresponde el control de la recepción de las bebidas alcohólicas recibidas para su exportación en un depósito aduanero situado en la Comunidad Autónoma del País Vasco.
La competencia para autorizar un depósito aduanero de mercancías es exclusiva del Departamento de Aduanas e Impuestos Especiales de la AEAT. No obstante, si transcurren 120 días sin exportarse o devolverse las mercancías, el titular debe comunicar la ultimación del régimen suspensivo a la oficina gestora del territorio foral. Esta oficina será la competente para practicar la liquidación y autorizar la retirada de los productos tras constatar el ingreso de las cuotas.
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