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Il est question de la taxation d'un grand-père renonçant à la succession de son fils au profit de ses petits-enfants. La DGT détermine que cette opération entraîne deux faits générateurs distincts.
Cuestión planteada Tributación de la operación.
La renuncia en favor de personas determinadas se trata como dos operaciones: la adquisición sucesoria por parte del renunciante y la posterior transmisión de este al beneficiario. El renunciante tributa por la adquisición mortis causa y el beneficiario tributa por la donación recibida al ser una transmisión inter vivos.
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