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Une entreprise demande si les travailleurs étrangers optant pour le régime spécial des expatriés peuvent bénéficier des exonérations et des cas de non-assujettissement prévus à l'article 42 de la LIRPF. La DGT confirme que cette réglementation s'applique dès lors que les conditions relatives à chaque cas sont remplies.
Cuestión planteada Respecto a los trabajadores que han ejercitado la opción por la aplicación del régimen especial aplicable a los trabajadores desplazados a territorio español, si les son aplicables las exenciones y los supuestos de no sujeción regulados en el artículo 42 de la Ley 35/2006, del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
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