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Une question a été posée pour savoir si la vente de cours à distance portant sur la protection des données et le blanchiment de capitaux est exonérée de TVA. La DGT répond qu'étant donné que la formation n'est pas dispensée directement mais seulement commercialisée, l'activité constitue une prestation de services assujettie à l'impôt.
Cuestión planteada Si la comercialización de cursos a distancia sobre la Ley de Protección de Datos y Prevención de Blanqueo de Capitales está exenta del impuesto sobre el Valor Añadido.
La comercialización o cesión de uso de cursos de formación, cuando la entidad no los imparte directamente sino que los distribuye, constituye una prestación de servicios sujeta al IVA. Al no existir una prestación de servicios de formación por parte de la consultante, la actividad no goza de exención y debe tributar al tipo general del 21%.
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