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Une fondation a demandé si la plus-value résultant de la différence entre la valeur comptable et la valeur de marché de ses éléments lors de sa liquidation était exonérée au titre de la Loi 49/2002. La DGT répond que, le patrimoine n'étant pas affecté à des entités bénéficiaires du mécénat, le régime spécial n'est pas respecté et le revenu est donc assujetti à l'imposition.
Cuestión planteada 1) Si la plusvalía generada a la entidad transmitente por diferencia entre el valor contable de los elementos transmitidos y el de mercado tributaría de acuerdo con el artículo 15 del TRLIS o si por el contrario le sería de aplicación la exención regulada en el artículo 6.3 de la Ley 49/2002, al tratarse de una liquidación de una entidad acogida al mismo.
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