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Le consultant s'interroge sur la possibilité d'appliquer lors des exercices suivants l'excédent de la déduction pour travaux de rénovation énergétique sur son impôt dû. La DGT répond que le report aux exercices ultérieurs n'est autorisé que si cet excédent résulte du dépassement du plafond annuel de la déduction.
Cuestión planteada Si es posible deducirse las cantidades que exceden de la cuota íntegra en el período impositivo siguiente
La normativa de la LIRPF permite deducir en ejercicios siguientes las cantidades satisfechas y no deducidas únicamente por exceder la base máxima anual de la deducción. No existe posibilidad de deducir en períodos impositivos posteriores las cantidades que no se hayan podido aplicar por insuficiencia de cuota íntegra.
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