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Un ressortissant suédois s'interroge sur l'éligibilité au régime spécial de l'IRPF suite à sa nomination en tant qu'administrateur d'une nouvelle société espagnole. La DGT précise que cela est possible si le déplacement résulte directement de ladite nomination et qu'aucune participation ne détermine l'existence d'une entité liée.
Cuestión planteada Si le resultará de aplicación el régimen fiscal especial previsto en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial del artículo 93 de la LIRPF, el desplazamiento a España debe ser consecuencia de la adquisición de la condición de administrador de una entidad en cuyo capital no se participe, o cuando la participación no determine una entidad vinculada. Debe existir una relación de causalidad entre el desplazamiento y el nombramiento, la cual es una cuestión de hecho. Asimismo, se requiere no haber sido residente en España en los diez períodos impositivos anteriores y no obtener rentas mediante un establecimiento permanente.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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