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Une entreprise a sollicité un avis pour savoir si ses services de chronométrage et d'organisation d'événements sportifs pouvaient bénéficier de l'exonération relative aux services sportifs ou du taux réduit. La DGT répond qu'étant fournis par une entité commerciale qui n'est pas une entité à caractère social, ils doivent être soumis au taux général de 21 %.
Cuestión planteada Condiciones para la aplicación de la exención del artículo 20.Uno, número 13º de la Ley en sus prestaciones de servicios.
Los servicios de cronometraje y organización de competiciones deportivas prestados por una entidad privada que no sea una entidad de carácter social tributan al tipo general del 21%. No se aplica la exención del artículo 20.Uno.13º de la Ley del IVA ni el tipo reducido del 10% para espectáculos deportivos aficionados. El tipo reducido del 10% solo es aplicable a la entrada a espectáculos deportivos de carácter aficionado, no a la organización o cronometraje.
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