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La consultante s'interroge sur la valeur d'acquisition à appliquer pour la liquidation future d'une société suite à une régularisation de l'AEAT. L'administration fiscale précise qu'il convient d'utiliser la valeur de cession fixée par l'AEAT en appliquant les règles d'évaluation spécifiques aux valeurs non admises à la négociation.
Cuestión planteada Cuál sería el valor de adquisición de las referidas participaciones a efectos de la tributación en el IRPF por la futura liquidación de la sociedad.
La ganancia o pérdida patrimonial en la liquidación de una sociedad es la diferencia entre el valor de mercado de los bienes recibidos y el valor de adquisición de la participación. En el caso de valores no admitidos a negociación, el valor de transmisión determinado por la AEAT mediante las reglas del artículo 37.1.b) de la Ley del IRPF será el que deba considerarse como valor de adquisición para el adquirente.
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