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Le consultant s'interroge sur le caractère commercial de sa société civile de conseil. La DGT répond qu'en raison de sa personnalité juridique et de la prestation de services sur le marché, celle-ci est assujettie à l'impôt sur les sociétés.
Cuestión planteada Si la sociedad civil se considera que realiza una actividad empresarial o profesional.
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