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Un groupe familial s'interroge sur l'exonération de l'impôt sur la fortune et la réduction de l'impôt sur les successions et donations lors de la transmission de participations dans une société holding et sa filiale. La DGT précise les conditions relatives à l'activité économique, la compatibilité des fonctions de direction et l'application des réductions fiscales.
Cuestión planteada Se plantean distintas cuestiones relativas al Impuesto sobre el Patrimonio, el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones y el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, que se detallan en la consulta.
La reducción en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones se aplica de forma proporcional al alcance de la exención en el Impuesto sobre el Patrimonio. Para que el arrendamiento de inmuebles sea actividad económica, debe contar con al menos un empleado a jornada completa con contrato laboral. Es posible que una misma persona ejerza funciones directivas en la holding y gestione la actividad de arrendamiento simultáneamente. Los requisitos de la exención en el Impuesto sobre el Patrimonio deben cumplirse en el momento del devengo del impuesto de sucesiones o donaciones.
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