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Un administrateur d'une société espagnole, en fonction depuis 2022, demande s'il peut bénéficier du régime spécial de l'article 93 de la LIRPF en transférant sa résidence en Espagne en 2026. La DGT conclut que cela est impossible en l'absence de lien de causalité entre le déplacement et l'obtention de la qualité d'administrateur.
Cuestión planteada Si le resultará de aplicación el régimen especial regulado en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial del artículo 93.1.b).2º de la LIRPF, el desplazamiento a España debe producirse como consecuencia de la adquisición de la condición de administrador. Si la persona ya ostenta dicho cargo antes del traslado, no se cumple el requisito de causalidad exigido por la norma. La determinación de dicha relación de causalidad es una cuestión de hecho que debe acreditarse con medios de prueba válidos.
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