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Une question a été posée pour savoir si une société civile doit être assujettie à l'impôt sur les sociétés depuis 2016. La DGT répond que si elle possède un objet commercial et s'est présentée devant l'Administration avec une personnalité juridique, elle est redevable dudit impôt.
Cuestión planteada Si la sociedad civil es contribuyente del Impuesto sobre Sociedades a partir del ejercicio iniciado el 1 de enero de 2016.
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, la sociedad civil debe tener objeto mercantil, entendido como la realización de actividades de producción, intercambio o prestación de servicios para el mercado. Asimismo, debe tener personalidad jurídica a efectos fiscales, lo cual ocurre si sus pactos no son secretos y se han manifestado ante la Administración tributaria mediante escritura pública o documento privado para la asignación del NIF. Quedan excluidas las actividades agrícolas, ganaderas, forestales, mineras y profesionales.
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