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Une union de coopératives s'interroge sur l'exonération de TVA applicable aux cotisations de ses membres. La DGT précise que les prestations de services aux adhérents sont exonérées si l'entité est à but non lucratif, poursuit la défense d'intérêts collectifs et que la contrepartie se limite exclusivement à la cotisation fixée par les statuts.
Cuestión planteada Exención del Impuesto de las cuotas periódicas satisfechas por los socios.
La exención del artículo 20.Uno.12º de la Ley del IVA se aplica a servicios prestados por entidades sin ánimo de lucro cuyo fin primordial sea la defensa y representación de los intereses colectivos de sus miembros. Para que proceda la exención, la contraprestación debe ser la cuota fijada en los estatutos, la cual incluye cualquier cantidad que los miembros tengan derecho a pagar por igual para alcanzar el objetivo de la entidad. No se aplica la exención si se factura un precio independiente de la cuota para satisfacer intereses particulares del miembro o si la actividad se realiza para terceros.
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