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Une contribuable demande s'il est possible de bénéficier de l'exonération pour réinvestissement après la vente de son ancien logement habituel pour l'achat d'un nouveau. La DGT répond que cela est impossible car le logement vendu a cessé d'être sa résidence habituelle il y a plus de deux ans.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la exención por reinversión en vivienda habitual.
Para aplicar la exención, la vivienda transmitida debe haber sido vivienda habitual en el momento de la venta o hasta cualquier día de los dos años anteriores a la transmisión. En este caso, la vivienda dejó de ser residencia habitual hace más de dos años, por lo que no cumple el requisito del artículo 41 bis del RIRPF. La normativa no contempla excepciones a esta condición temporal.
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