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Le consultant s'interroge sur le traitement fiscal d'un dividende reçu en nature en tant qu'actionnaire. La DGT précise que ces montants constituent des revenus de capitaux mobiliers et doivent être évalués selon la valeur de marché des biens reçus.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de un dividendo en especie recibido por el consultante como accionista de una sociedad.
Los dividendos, sean dinerarios o en especie, se consideran rendimientos íntegros del capital mobiliario. Si el dividendo es en especie, se debe utilizar el valor de mercado de los bienes recibidos para su valoración. El rendimiento íntegro se calculará sumando al valor de mercado el ingreso a cuenta, salvo que este se haya repercutido al socio. Para las retenciones en especie, el ingreso a cuenta se calcula incrementando en un 20 por ciento el valor de adquisición o coste para el pagador.
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