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Le consultant demande s'il doit présenter la déclaration informative des biens et droits à l'étranger pour l'exercice 2019. La DGT répond qu'il n'est pas tenu de la présenter pour le compte bancaire ni pour les actions, puisqu'il n'en détient pas la titularité.
Cuestión planteada Obligación de presentar la declaración correspondiente al período 2019.
La obligación de presentar la declaración informativa anual de cuentas en el extranjero solo recae en quienes tengan la condición de titular, representante, autorizado, beneficiario o titular real a 31 de diciembre, o hayan perdido dicha condición durante el año. Respecto a valores y derechos en el extranjero, la presentación en años sucesivos solo es obligatoria si el valor conjunto ha experimentado un incremento superior a 20.000 euros respecto a la última declaración, o si se ha extinguido la titularidad durante el ejercicio. En este caso, al no ser titular de las cuentas ni de las acciones, no existe obligación de informar.
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