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Le consultant demande s'il doit présenter la déclaration informative des biens et droits à l'étranger pour l'exercice 2019. La DGT répond qu'il n'est pas tenu de la présenter pour le compte bancaire ni pour les actions, puisqu'il n'en détient pas la titularité.
Cuestión planteada Obligación de presentar la declaración correspondiente al período 2019.
La obligación de presentar la declaración informativa anual de cuentas en el extranjero se extiende a quienes hayan sido titulares, representantes, autorizados o beneficiarios en cualquier momento del año. En cuanto a valores o derechos representativos de participación en entidades, la obligación también se aplica a quienes hayan perdido la condición de titular en el año. No obstante, en el caso concreto, el consultante no tiene la obligación de presentar la declaración por la cuenta o las acciones al no ser titular de ellas.
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