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Une entreprise de construction s'interroge sur l'éligibilité au taux réduit de TVA pour la construction d'une chapelle au sein d'un couvent utilisé comme résidence religieuse. La DGT conclut que les travaux doivent être taxés au taux de 21 %, la construction de la chapelle ne remplissant pas les conditions relatives aux bâtiments destinés principalement à l'habitation.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable. Si cabe la aplicación del tipo reducido a las obras de construcción de una capilla en un convento utilizado como vivienda por las religiosas de una congregación.
El tipo reducido del 10% se aplica a obras de construcción o rehabilitación de edificios destinados principalmente a viviendas. Los conventos se consideran edificios destinados a vivienda si constituyen fundamentalmente la morada o sede de vida doméstica de sus habitantes. Sin embargo, la construcción de una nueva capilla no se considera una edificación destinada principalmente a vivienda, por lo que debe aplicarse el tipo general del 21%.
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