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Un contribuable marié sous le régime de la communauté de biens s'interroge sur l'obligation de déclarer des actions détenues à l'étranger d'une valeur supérieure à 50 000 €. La DGT précise qu'en présence d'éléments relevant de la communauté, les deux conjoints sont tenus de présenter la déclaration en qualité de bénéficiaires effectifs.
Cuestión planteada Presentación de la declaración informativa sobre bienes y derechos en el extranjero y valoración de las mismas.
En régimen de gananciales, cuando la titularidad formal corresponde a un cónyuge, el otro también debe presentar la declaración informativa como titular real. Esta obligación surge si los saldos superan los 50.000 euros. La valoración de los bienes debe realizarse según las reglas de la Ley del Impuesto sobre el Patrimonio, utilizando el valor de negociación media si cotizan en mercados organizados, o el valor teórico del último balance si no es así.
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