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La question porte sur l'assujettissement à la TVA de la location de logements touristiques équipés d'une cuisine ou sur leur qualification de service hôtelier. La DGT précise que la location de logements est exonérée dès lors qu'aucun service complémentaire propre à l'industrie hôtelière n'est fourni.
Cuestión planteada Sujeción y posible exención del Impuesto sobre el Valor Añadido del arrendamiento de viviendas turísticas. Si el hecho de poner a disposición del arrendatario vajilla, enseres y aparatos de cocina constituye un servicio propio de la industria hotelera.
El arrendamiento de viviendas es una operación exenta de IVA si se limita a la puesta a disposición del inmueble para uso de vivienda. La mera provisión de vajilla, enseres o aparatos de cocina no constituye un servicio de la industria hotelera. Para que la operación pierda la exención y tribute por IVA, el arrendador debe prestar servicios como limpieza periódica, cambio de ropa de cama o atención permanente al cliente.
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