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Le consultant s'interroge sur les modalités d'intégration de la perte liée à ses actions dans une société dont la cotisation est suspendue et qui est en cours de liquidation. La DGT précise que la suspension de la cotisation ne génère pas automatiquement une perte, celle-ci ne survenant qu'au moment de la liquidation de la société.
Cuestión planteada Forma de integrar la pérdida patrimonial en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas del consultante.
La pérdida patrimonial por la disolución de una sociedad se determina por la diferencia entre el valor de la cuota de liquidación social y el valor de adquisición del título. Para que se produzca esta alteración patrimonial, debe procederse previamente a la disolución y liquidación de la sociedad. El período impositivo será aquel en que se produzca dicha liquidación. Estas ganancias o pérdidas se integrarán en la base imponible del ahorro.
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