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Une entreprise de gestion de déchets dangereux s'interroge sur l'exonération de la taxe sur la mise en décharge, l'incinération et la co-incinération des déchets. La DGT précise que l'exonération dépend de la qualification de l'opération comme valorisation plutôt que comme traitement intermédiaire, ou de l'existence d'une obligation légale d'élimination.
Cuestión planteada Se formulan una serie de cuestiones en relación con el Impuesto sobre el depósito de residuos en vertederos, la incineración y la coincineración de residuos.
La exención no aplica a la entrega de maderas tratadas mediante la operación R12 por ser considerada tratamiento intermedio. En el caso de tierras tratadas mediante biorremediación (R03), la entrega a vertedero de terceros sí está exenta. Respecto al amianto, no existe obligación legal expresa de su eliminación en vertedero que permita aplicar la exención. El gestor del vertedero actúa como sujeto pasivo sustituto del contribuyente cuando este último realiza la entrega.
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