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Un associé et administrateur d'une menuiserie s'interroge sur la fiscalité de ses services et les retenues à la source applicables. La DGT détermine que tant les fonctions d'administrateur que les services d'entreprise fournis constituent des revenus du travail.
Cuestión planteada Se consulta la tributación que corresponde al consultante por los servicios prestados a la sociedad y el tipo de retención que le resultará aplicable.
Las retribuciones por el cargo de administrador son rendimientos del trabajo según el artículo 17.2.e) de la LIRPF. Los servicios prestados por el socio que no derivan de su cargo de administrador también son rendimientos del trabajo, al no cumplir los requisitos de actividades económicas del artículo 27.1. La valoración de estos servicios debe hacerse por su valor normal de mercado. Las retenciones aplicables serán las de rendimientos del trabajo según el Reglamento del IRPF.
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