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Une entreprise a sollicité un avis sur le taux de TVA applicable aux billets d'un événement culturel ou commercial ainsi qu'à la location d'espaces pour les exposants. La DGT détermine que, dès lors que l'objet principal est la promotion de biens ou de services, le taux réduit de 10 % s'applique.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a la venta de entradas para acceder al recinto y al alquiler de los espacios a los artesanos, comerciantes, diseñadores y food trucks.
Las ferias de carácter comercial, cuyo objeto es la promoción de bienes o servicios de los participantes, están sujetas al tipo reducido del 10%. Este tipo se aplica tanto a la entrada para visitantes como a la cesión de espacios a los expositores. Para que proceda, los servicios deben ser prestados por el promotor de la feria en el marco de dicho evento comercial.
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