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La question porte sur l'éligibilité d'une série d'opérations d'échange de titres et de scission financière au régime spécial de l'impôt sur les sociétés (LIS) et sur la validité des motifs économiques invoqués. La DGT précise que l'échange de titres est possible sous réserve de l'acquisition de la majorité des droits de vote et du respect des conditions de l'article 80, tandis que la scission exige que l'entité scindée conserve des participations majoritaires ou une branche d'activité.
Cuestión planteada Si resulta de aplicación el régimen fiscal especial regulado en el capítulo VII del título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades y si los objetivos que se persiguen responden a un motivo económico valido a efectos de dicho régimen.
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