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La consultation porte sur le traitement de la cession de prêts et de l'acquisition d'immeubles en paiement de dettes pour la détermination de la quote-part de TVA. La DGT conclut que les cessions effectuées auprès d'assujettis hors de la Communauté ouvrent un droit à déduction et sont comptabilisées au numérateur, tandis que celles réalisées sur le territoire national sont affectées au dénominateur.
Cuestión planteada 1. Inclusión en la prorrata de deducción de las trasmisiones de préstamos.
Las transmisiones de préstamos son operaciones financieras exentas. Si el destinatario está fuera de la Comunidad, generan derecho a deducción y se incluyen en el numerador y denominador de la prorrata. Si el destinatario es un empresario en territorio de aplicación del Impuesto, solo se computan en el denominador. El importe a incluir en la prorrata es la plusvalía obtenida por la cesión.
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