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Un contribuable divorcé, dont la mère détient la garde exclusive, demande s'il peut constituer une unité familiale avec ses enfants. La DGT répond que l'option pour l'imposition conjointe revient au parent qui exerce la garde et cohabite avec les mineurs.
Cuestión planteada Si puede formar unidad familiar con sus dos hijos.
En supuestos de separación o divorcio, la opción de tributación conjunta corresponde a quien tenga atribuida la guarda y custodia de los hijos a la fecha de devengo del impuesto. Al ostentar la madre la guarda y custodia exclusiva, es ella quien tiene la opción de presentar la declaración conjunta con los hijos. El progenitor sin la custodia debe presentar su declaración de forma individual.
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