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Un contribuable et son conjoint, bénéficiant du régime spécial prévu à l'article 93 de la LIRPF, demandent si la cessation volontaire de leur activité salariée pour exercer de nouvelles fonctions d'administrateurs entraîne leur exclusion dudit régime. La DGT répond que l'exclusion ne s'applique pas dès lors que les conditions de l'article 93 de la LIRPF sont respectées pour la nouvelle activité.
Cuestión planteada Posibilidad de mantener la aplicación del régimen especial hasta 2029.
El cese voluntario de la relación laboral previa para iniciar una nueva relación laboral o de administrador no implica la exclusión del régimen especial, siempre que se cumplan los requisitos del artículo 93 de la LIRPF para la nueva actividad. Mientras el contribuyente principal mantenga el régimen, su cónyuge asociado también podrá mantenerlo si cumple las condiciones del apartado 3 del citado artículo.
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